L'Espagne destitue le président catalan Quim Torra
La destitution du président Torra secoue la scène politique et montre l'escalade de la répression, même avec Pedro Sánchez dans le gouvernement espagnol.
28 septembre 2020, par vilaweb.cat
La répression espagnole n'a pas pris fin et la présidence catalane a été à nouveau évincée trois ans seulement après le référendum sur l'indépendance 1-O en 2017 et la suspension de l'autonomie qui s'en est suivie. La Cour suprême espagnole a confirmé la condamnation à un an et demi de destitution du président Quim Torra pour avoir refusé de retirer une bannière de la liberté d'expression au siège du gouvernement. Le tribunal, présidé par Andrés Martínez Arrieta, n'a mis que dix jours pour prononcer une sentence et, à l'unanimité, a confirmé la condamnation pour désobéissance du Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC). De même, la Cour suprême maintient également l'amende de 30.000 euros.
Quim Torra est le premier président catalan à être déchu de ses fonctions et le troisième d'affilée à être poursuivi par la justice espagnole. Le premier est Artur Mas, qui a été destitué pour la consultation 9-N, puis Carles Puigdemont, qui est exilé en Belgique suite à la déclaration unilatérale d'indépendance du 1-O et du 27-O.
Et maintenant ?
Le TSJC est chargé de l'exécution de la sentence. Ainsi, tant que le président Torra n'est pas informé, il conserve le pouvoir de convoquer des élections anticipées. Cependant, cette possibilité a été exclue à plusieurs reprises par le président lui-même. Une deuxième possibilité est que la défense du président dépose un recours contre la sentence devant la Cour constitutionnelle espagnole et demande que des mesures de précaution soient prises pour continuer à exercer la présidence. Le tribunal peut toutefois accepter le recours sans appliquer les mesures de précaution.
Enfin, dans une hypothèse plus réaliste, Torra pourrait démissionner de la présidence lorsqu'il en serait informé par le TSJC, le tribunal qui l'a initialement condamné. Lorsque la démission sera publiée dans les bulletins officiels (DOGC et BOE), le vice-président Pere Aragonès assumera le poste à titre intérimaire, mais sans les pouvoirs de convoquer des élections ou de nommer et de révoquer des ministres. L'activation de la procédure électorale dépendra du président du Parlement, Roger Torrent, mais les élections auront lieu vers le mois de janvier.
Article original publié le 28 septembre 2020 sur vilaweb.cat, sous licence CC by-nc-nd
Traduction : Vincent Andres, pour libland.be.
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Liens additionnels
- Quim Torra: “We cannot keep crashing into the walls of home rule and stay within them” interview de Quim Torra la veille de sa destitution. (Si un lecteur souhaite traduire cette interview en français, libland est preneur).
- https://english.vilaweb.cat/noticies/video-catalan-president-torra-after-being-ousted-citizens-of-catalonia-push/
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Quim_Torra
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_sur_l'avenir_politique_de_la_Catalogne_de_2014 Vote "9-N" 2014 en Catalogne
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Référendum_de_2017_sur_l'indépendance_de_la_Catalogne Référendum "1-O"
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_d'indépendance_de_la_Catalogne Déclaration "27-O"
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Quim_Torra crédit illustration(s)
